Circulaire relative à la perception par la DGDDI, à l'importation, de la taxe affectée pour le développement des industries de la fonderie

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  • Domaine(s) : Budget, fiscalité
  • Ministère(s) déposant(s) : -
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 08/02/2017 | Date de mise en ligne : 14/02/2017

Résumé : Circulaire relative à la perception par la DGDDI, à l'importation, de la taxe affectée pour le développement des industries de la fonderie

Nombre d'annexes : 1  

NOR : ECFD1704185C | Numéro interne : 17-011 | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel : 7174

  • Auteur :CLEOSTRATE
  • Destinataire(s) :Tout public
  • Signataire :Pour le ministre et par délégation, l'administratrice supérieure des douanes, sous-directrice des droits indirects, Corinne CLEOSTRATE
  • Catégorie :
    • - Interprétation à retenir, sous réserve de l'appréciation souveraine du juge, lorsque l'analyse de la portée juridique des textes législatifs ou réglementaires soulève une difficulté particulière. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : 
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :2017/01/01
  • Mots clefs : Fiscalité, budget de l'état
  • Autres mots clefs :