Contributions indirectes- Régime fiscal des boissons alcooliques- Taxe sur certaines boissons dite taxe sur les boissons "prémix"

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  • Domaine(s) : Budget, fiscalité
  • Ministère(s) déposant(s) : -
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 08/02/2017 | Date de mise en ligne : 13/02/2017

Résumé : Cette circulaire abroge et remplace la circulaire du 16 mars 2016. Elle a pour objet de supprimer certaines dispositions afin de clarifier la compréhension du texte.

Nombre d'annexes : 3  

NOR : ECFD1703991C | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel : bulletin officiel des douanes n° 7172 du 8 février 2017

  • Auteur :Ministre de l'économie et des finances
  • Destinataire(s) :Services douaniers et opérateurs
  • Signataire :Corinne CLEOSTRATE
  • Catégorie :
    • - Interprétation à retenir, sous réserve de l'appréciation souveraine du juge, lorsque l'analyse de la portée juridique des textes législatifs ou réglementaires soulève une difficulté particulière. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : 
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :Circulaire 16 mars 2016;FCPD1607610C
  • Date de mise en application :2017/02/08
  • Mots clefs : Economie et finances, commerce, artisanat, industrie, entreprises Fiscalité, budget de l'état
  • Autres mots clefs :prémix;boisssons alcooliques