Circulaire relative à la mission de lutte contre le décrochage scolaire (MLDS)

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  • Domaine(s) : Education, enseignement supérieur, recherche
  • Ministère(s) déposant(s) : MEN - Education nationale, enseignement supérieur et recherche
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 30/12/2016 | Date de mise en ligne : 10/01/2017

Résumé : La loi n°2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République a modifié l'article L122 du code de l'éducation pour faire de la lutte contre le décrochage scolaire une des missions centrales de l'éducation nationale. La mission de lutte contre le décrochage scolaire (MLDS) joue un rôle central dans la poursuite de cet objectif. Son action vise à prévenir le décrochage scolaire, à faciliter l'accès au diplôme et à la qualification des jeunes en situation de décrochage ainsi qu'à sécuriser les parcours de formation, en particulier dans le cadre du droit au retour en formation. Les missions et les compétences des personnels impliqués dans la lutte contre le décrochage scolaire ont été redéfinies notamment dans le cadre d'un nouveau référentiel national qui décrit leurs activités et leurs compétences dans le cadre de la prévention comme de la remédiation du décrochage. La présente circulaire fixe les conditions d'exercice de ces personnels, en particulier leur régime d'obligation de service (ORS) et de rémunération, qui sont clarifiées et améliorées afin de mieux prendre en compte l'évolution de leurs missions ainsi que la diversité de leurs fonctions.

Nombre d'annexes : 1  

NOR : MENH1619205C | Numéro interne : 2016-212 | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel : Bulletin officiel n°1 du 5 janvier 2017

  • Auteur :MENESR - DGRH B1-3 - DGESCO - DRDIE
  • Destinataire(s) :rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale
  • Signataire :Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
  • Catégorie :
    • - Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : 
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :2017/01/05
  • Mots clefs : Enseignement, Education et Sciences et techniques
  • Autres mots clefs :décrochage scolaire