Tarifs des droits sur les alcools, les boissons alcooliques et les boissons non alcooliques applicables au 1er janvier 2017.

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  • Domaine(s) : Budget, fiscalité
  • Ministère(s) déposant(s) : -
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 30/12/2016 | Date de mise en ligne : 10/01/2017

Résumé : Cette circulaire prévoit les taux applicables pour les alcools, les boissons alcooliques et les boissons non alcooliques au 1er janvier 2017.

Nombre d'annexes : 0  

NOR : ECFD1638052C | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :Ministre de l'économie et des finances
  • Destinataire(s) :Services douaniers et opérateurs
  • Signataire :Corinne CLEOSTRATE
  • Catégorie :
    • - Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : oui
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :2017/01/01
  • Mots clefs : Economie et finances, commerce, artisanat, industrie, entreprises Fiscalité, budget de l'état
  • Autres mots clefs :taux;boissons;alcool;2017