Circulaire relative au barème commun applicable au bénéfice des agents des directions départementales interministérielles pour certaines prestations pour séjours d’enfants

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  • Domaine(s) : Fonction publique
  • Ministère(s) déposant(s) : -
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : -
  • Date de signature : 28/12/2016 | Date de mise en ligne : 03/01/2017

Résumé : Barème d’attribution relatif aux prestations pour séjours d’enfants applicable à compter du 1er janvier 2017 au bénéfice des agents affectés dans les directions départementales interministérielles (DDI).

Nombre d'annexes : 1  

NOR : RDFF1634145C | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :