Note du 7 novembre 2016 relative à la stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau

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  • Domaine(s) : Collectivités territoriales Ecologie, développement durable
  • Ministère(s) déposant(s) : DEV - Ecologie, développement durable et énergie
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : -
  • Date de signature : 07/11/2016 | Date de mise en ligne : 25/11/2016

Résumé : La présente note précise le contexte ainsi que les modalités de mise en œuvre de la stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau(SOCLE). Elle fixe également les axes prioritaires pour l’élaboration de cette première SOCLE.

Nombre d'annexes : 1  

NOR : DEVL1623437N | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel : BO 2016-22 du 10 décembre 2016

  • Auteur :La ministre de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, chargée des relations internationales sur le climat
  • Destinataire(s) :Pour exécution : Préfets coordonnateurs de bassins ; Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement, déléguée de bassin ; Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie d’Île-de-France ; Direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement ; Agences de l’eau ; Offices de l’eau ; Office national de l’eau et des milieux aquatiques ; Pour information : Préfets de région ; Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement ; Préfets de département ; Direction départementale des territoires (et de la mer) ; Secrétariat général du gouvernement ; Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature / Direction de l'eau et de la biodiversité (DGALN/DEB) ; Direction générale de la prévention des risques (DGPR) ; Direction générale des collectivités locales (DGCL) ; Secrétariat général du MEEM et du MLHD ; Secrétariat général du Ministère de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales ;
  • Signataire :Le directeur général de l’aménagement, du logement et de la nature ; Le directeur général des collectivités locales
  • Catégorie :
    • - Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : 
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :
  • Mots clefs : Collectivités territoriales, Aménagement et développement du territoire, droit local Energie, environnement
  • Autres mots clefs :SDAGE ; SOCLE ; Comité de bassin