Instruction n° DGEFP/SDPFC/2016/264 du 13 octobre 2016 relative à la révision des textes réglementaires relatifs à la politique du titre professionnel du ministère de l'emploi

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  • Domaine(s) : Travail, emploi, formation professionnelle
  • Ministère(s) déposant(s) : ETS - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 13/10/2016 | Date de mise en ligne : 26/10/2016

Résumé : La présente instruction précise les modifications introduites dans les textes réglementaires encadrant la politique du titre professionnel, en vue de leur mise en oeuvre par les services des DIRECCTE chargés de leur exécution.

Nombre d'annexes : 1  

NOR : ETSD1624084J | Numéro interne : 2016/264 | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
  • Destinataire(s) :Préfets de région, Direccte, Dieccte
  • Signataire :Carine CHEVRIER
  • Catégorie :
    • - Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : oui
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :2016/10/13
  • Mots clefs : Travail
  • Autres mots clefs :Formation professionnelle ; titres professionnels