Instruction relative à la réponse à un accident nucléaire ou radiologique majeur - Evolution de la doctrine nationale pour l'élaboration ou la modification des PPI autour des CNPE exploités par EDF.

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  • Domaine(s) : Intérieur
  • Ministère(s) déposant(s) : INT - Intérieur
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 03/10/2016 | Date de mise en ligne : 10/10/2016

Résumé : Ce courrier aux préfets présente les évolutions de la doctrine nationale pour l'élaboration ou la modification des PPI autour des CNPE exploités par EDF.

Nombre d'annexes : 1  

NOR : INTE1627472J | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :Mme Faouzia FEKIRI, chef du bureau d'analyse et de gestion des risques
  • Destinataire(s) :Mmes et MM. les préfets de départements de l'Ain - CNPE Bugey, de l'Ardèche - CNPE Cruas, des Ardennes - CNPE Chooz, de l'Aube - CNPE Nogent sur Seine, du Cher - CNPE Belleville, de la Drôme - CNPE Triscastin, de la Gironde - CNPE Blayais, de l'Indre-et-Loire - CNPE Chinon, de l'Isère - CNPE Saint-Alban, de Loir-et-Cher - CNPE Saint-Laurent-des-Eaux, du Loiret - CNPE Dampierre, de la Manche - CNPE Flamanville, de la Moselle - CNPE Cattenom, du Nord - CNPE Gravelines, du Haut-Rhin - CNPE Fessenheim, de la Seine-Maritime - CNPE Paluel et Penly, du Tarn-et-Garonne - CNPE Golfech, de la Vienne - CNPE Civaux ; Mmes et MM. les préfets de départements (hors CNPE) ; MM. les préfets de zone de défense et de sécurité ; MM. les préfets délégués à la défense et à la sécurité : Zone Est - zone Nord - zone Ouest - zone Sud - Zone Sud-Est - zone Sud-Ouest) ; SGDSN/DPSE ; MEEM/HFDA-SDSIE ; MASS/DGS ; ASN.
  • Signataire :M. Patrick STRZODA, Préfet, directeur du cabinet
  • Catégorie :
    • - Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : oui
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :
  • Mots clefs : Energie, environnement
  • Autres mots clefs :Nucléaire