Bourses au mérite.

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  • Domaine(s) : Education, enseignement supérieur, recherche
  • Ministère(s) déposant(s) : MEN - Education nationale, enseignement supérieur et recherche
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 26/08/2016 | Date de mise en ligne : 07/09/2016

Résumé : La circulaire a pour objet de détailler les modalités d'application du dispositif et de préciser les conditions de mise en oeuvre.

Nombre d'annexes : 0  

NOR : MENE1623577C | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
  • Destinataire(s) :Rectrices et recteurs d'académie ; Inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale.
  • Signataire :Alexandre GROSSE, Chef du service du budget, de la performance et des établissements ; Guillaume GAUBERT, Directeur des affaires financières.
  • Catégorie :
    • - Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : oui
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :
  • Mots clefs : Enseignement, Education et Sciences et techniques
  • Autres mots clefs :BOURSES