INSTRUCTION N° DGCS/SD3B/2016/119 du 12 avril 2016 relative à la mise en œuvre des pôles de compétences et de prestations externalisées pour les personnes en situation de handicap.

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  • Domaine(s) : Santé, solidarité
  • Ministère(s) déposant(s) : AFS - Affaires sociales, santé et droits des femmes
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 12/04/2016 | Date de mise en ligne : 27/04/2016

Résumé : La présente instruction a pour objet de présenter le cahier des charges des pôles de compétences et de prestations externalisées en faveur des personnes en situation de handicap et leur déploiement sur le territoire en 2016.

Nombre d'annexes : 4  

NOR : AFSA1610030J | Numéro interne : DGCS/SD3B/2016/119 | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :La ministre des affaires sociales et de la santé
  • Destinataire(s) :Les directeurs généraux des agences régionales de santé
  • Signataire :Le directeur général de la cohésion sociale, J-P. VINQUANT, le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales, P. RICORDEAU
  • Catégorie :
    • - Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : 
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :
  • Mots clefs : Action sociale, santé, sécurité sociale
  • Autres mots clefs :Rapport « Zéro sans solution » ; démarche « une réponse accompagnée pour tous » ; Pôles de compétences et de prestations externalisées