Instruction du Gouvernement du 31 mars 2016 relative à l’accélération de la mise en oeuvre des plans de prévention des risques technologiques

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  • Domaine(s) : Ecologie, développement durable
  • Ministère(s) déposant(s) : DEV - Ecologie, développement durable et énergie
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 31/03/2016 | Date de mise en ligne : 07/04/2016

Résumé : Les plans de prévention des risques technologiques (PPRT) ont pour objectif d’améliorer et de pérenniser la coexistence des sites industriels à hauts risques avec leurs riverains, et sont aujourd’hui très majoritairement approuvés. Pour ceux qui n'ont pas encore été lancés, leur mise en œuvre opérationnelle devra être initiée sous un an, sous le pilotage des préfets de département, suivant les modalités que précise la présente instruction. Par ailleurs, les préfets n’ayant pas encore approuvé tous les PPRT qui sont de leur ressort devront sauf exception les finaliser pour fin 2016.

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NOR : DEVP1529667J | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel : BO 2016-07 du 25 avril 2016

  • Auteur :La ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
  • Destinataire(s) :Les préfets et services déconcnetrés
  • Signataire :La ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
  • Catégorie :
    • - Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : oui
  • Texte(s) de référence : - section 6 du chapitre V du titre Ier du livre V du code de l’environnement
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :
  • Mots clefs : Energie, environnement Sécurité
  • Autres mots clefs :accident majeur ; établissement Seveso ; plan de prévention des risques technologiques