Mise en œuvre des mesures gouvernementales en faveur des territoires ruraux. Animation territoriale.

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  • Domaine(s) : Collectivités territoriales Intérieur
  • Ministère(s) déposant(s) : INT - Intérieur
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 29/03/2016 | Date de mise en ligne : 04/04/2016

Résumé : Mise en œuvre des mesures gouvernementales en faveur des territoires ruraux. Animation territoriale.

Nombre d'annexes : 1  

NOR : INTK1607218J | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :M. Jean-Michel BAYLET, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales et M. Bernard CAZENEUVE, ministre de l'intérieur
  • Destinataire(s) :Mesdames et messieurs les préfets de région ; mesdames et messieurs les préfets de département
  • Signataire :M. Jean-Michel BAYLET, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales et M. Bernard CAZENEUVE, ministre de l'intérieur
  • Catégorie :
    • - Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : oui
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :
  • Mots clefs : Collectivités territoriales, Aménagement et développement du territoire, droit local
  • Autres mots clefs :territoires ruraux