Circulaire du 20 janvier 2016 relative à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale

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  • Domaine(s) : Collectivités territoriales
  • Ministère(s) déposant(s) : INT - Intérieur
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : RDF - Décentralisation et fonction publique
  • Date de signature : 20/01/2016 | Date de mise en ligne : 23/02/2016

Résumé : La présente circulaire détaille les règles et principes applicables dans la fonction publique territoriale en matière de droits et moyens syndicaux, conformément au décret n°85-397 du 3 avril 1985 modifié par le décret n°2014-1624 du 24 décembre 2014.

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NOR : RDFB1602064C | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique
  • Destinataire(s) :Mesdames et Messieurs les préfet de région ; Mesdames et Messieurs les préfets de département
  • Signataire :Mme LEBRANCHU, ministre de la décentralisation et de la fonction publique
  • Catégorie :
    • - Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : oui
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :
  • Mots clefs : Fonction publique Textes relatifs au droit, de codification et divers
  • Autres mots clefs :