INSTRUCTION N° DGCS/SD3B/CNSA/2015/369 du 18 décembre 2015 relative à l’évolution de l’offre médico-sociale accueillant et accompagnant des personnes avec troubles du spectre de l’autisme

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  • Domaine(s) : Santé, solidarité
  • Ministère(s) déposant(s) : AFS - Affaires sociales, santé et droits des femmes
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 18/12/2015 | Date de mise en ligne : 26/01/2016

Résumé : La présente instruction vise à la mise en œuvre de la mesure n°6 du plan autisme 2013-2017 portant sur l’évolution de l’offre des établissements et des services médico-sociaux au travers de la diffusion d’un outil d’appui à l’évolution de l’offre qui s’insère dans la démarche qualité de ces structures, préalable à la délégation des crédits prévus dans le plan pour appuyer cette évolution.

Nombre d'annexes : 3  

NOR : AFSA1531816J | Numéro interne : DGCS/SD3B/CNSA/2015/369 | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :Le directeur général de la cohésion sociale, la directrice de la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
  • Destinataire(s) :Les directeurs généraux des agences régionales de santé
  • Signataire :Le directeur général de la cohésion sociale, J.P. VINQUANT, la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, G. GUEYDAN, le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales, P. RICORDEAU
  • Catégorie :
    • - Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : 
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :
  • Mots clefs : Action sociale, santé, sécurité sociale
  • Autres mots clefs :troubles du spectre de l’autisme ; handicap ; établissement et service médico-social ; plan autisme ; évolution de l’offre