Soutien à l'investissement public local

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  • Domaine(s) : Budget, fiscalité Collectivités territoriales Intérieur Ville
  • Ministère(s) déposant(s) : PRM - Premier ministre
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : INT - Intérieur
  • Date de signature : 15/01/2016 | Date de mise en ligne : 15/01/2016

Résumé : L'effort de l'Etat en faveur de l'investissement public local se traduit par la mobilisation d'une enveloppe d'un milliard d'euros supplémentaires pour 2016 en faveur des projets portés par les communes et leurs groupements, ainsi que par la progression des ressources et l'extension du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA).

Nombre d'annexes : 3  

NOR : PRMX1601519C | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :Le Premier ministre
  • Destinataire(s) :Mesdames et messieurs les préfets
  • Signataire :Manuel VALLS
  • Catégorie :
    • - Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit. Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : oui
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :2016/01/15
  • Mots clefs : Collectivités territoriales, Aménagement et développement du territoire, droit local Fiscalité, budget de l'état Logement, construction, urbanisme
  • Autres mots clefs :priorités d'investissement public local, revitalisation des bourgs-centres