CIRCULAIRE N° DGOS/R2/MIPROF/2015/345 du 25 novembre 2015 relative à la mise en place, dans les services d’urgences, de référents sur les violences faites aux femmes.
CIRCULAIRE N° DGOS/R2/MIPROF/2015/345 du 25 novembre 2015 relative à la mise en place, dans les services d’urgences, de référents sur les violences faites aux femmes.
- Domaine(s) : Santé, solidarité
- Date de signature : 25/11/2015
- Date de mise en ligne : 07/12/2015
- Ministère(s) déposant(s) : AFS - Affaires sociales, santé et droits des femmes
RÉSUMÉ
Dans le cadre du 4ème plan interministériel de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes (2014-2016), un référent « violences faites aux femmes » sera identifié dans chaque établissement autorisé en médecine d’urgences. Désigné parmi les médecins du service d’urgence, du SAMU ou du SMUR, ce référent sera chargé de la sensibilisation du personnel des services d’urgence, SAMU et SMUR, sur la question des femmes victimes de violences et d’identifier les partenaires utiles. Il bénéficiera d’une formation spécifique sur les violences faites aux femmes, proposée par la Mission interministérielle pour la protection des femmes victimes de violences et la lutte contre la traite des êtres humains (MIPROF) et dispensée au cours du 1er semestre 2016.
NOMBRE D'ANNEXES
2 annexe(s)
- NOR : AFSH1528453C
AUTEUR
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
DESTINATAIRE(S)
les directeurs généraux des agences régionales de santé
SIGNATAIRE
La ministre des affaires sociales, de la santé ; Marisol TOURAINE
CATÉGORIE
- Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles
TEXTE(S) DE RÉFÉRENCE
- Décret n°2006-576 du 22 mai 2006 relatif à la médecine d’urgence
MOTS CLEFS
- Action sociale, santé, sécurité sociale
AUTRE(S) MOTS CLEFS
Violences faites aux femmes ; référent ; urgences ; formation