Instruction du Gouvernement du 28 septembre 2015 relative à la mise en oeuvre des plans de prévention des risques naturels (PPRN) Avalanches

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  • Domaine(s) : Ecologie, développement durable
  • Ministère(s) déposant(s) : DEV - Ecologie, développement durable et énergie
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 28/09/2015 | Date de mise en ligne : 14/10/2015

Résumé : Les catastrophes de Val d’Isère en février 1970 et de Chamonix en février 1999 ont impulsé la politique de prévention du risque avalancheux dans l’aménagement du territoire. Ces tragédies ont incité l’État à améliorer la connaissance de ce phénomène afin de traduire dans les politiques d’aménagement du territoire les mesures de prévention et de protection qui en découlent. Il s’agit désormais de prendre les mesures nécessaires d’organisation des services de l’État pour atteindre cet objectif, en s’appuyant sur les outils existants, comme le guide méthodologique ci-joint.

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NOR : DEVP1520489J | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel : BO 2015-19 du 25 octobre 2015

  • Auteur :La ministre de l’écologie, du développement durable et de l'énergie
  • Destinataire(s) :les préfets et services déconcentrés
  • Signataire :La ministre de l’écologie, du développement durable et de l'énergie
  • Catégorie :
    • - Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : oui
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :
  • Mots clefs : Energie, environnement Logement, construction, urbanisme
  • Autres mots clefs :Avalanche;