Note du 10 septembre 2015 relative aux astreintes effectuées par les personnels de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse

  • Domaine(s) : Justice
  • Date de signature : 10/09/2015
  • Date de mise en ligne : 05/10/2015
  • Ministère(s) déposant(s) : JUS - Justice

RÉSUMÉ

Note du 10 septembre 2015 relative aux astreintes effectuées par les personnels de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse

NOMBRE D'ANNEXES

3 annexe(s)

  • NOR : JUSF1522078N
  • Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :
    BOMJ n°2015-09 du 30 septembre 2015

AUTEUR

Le sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales

DESTINATAIRE(S)

Mesdames et messieurs les directeurs interrégionaux de la protection judiciaire de la jeunesse ; Madame la directrice générale de l’Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse (ENPJJ)

SIGNATAIRE

Le sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales, Christophe DEAL

CATÉGORIE

  • Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit
  • Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles
  • Interprétation à retenir, sous réserve de l'appréciation souveraine du juge, lorsque l'analyse de la portée juridique des textes législatifs ou réglementaires soulève une difficulté particulière

TYPE

  • Instruction aux service déconcentrés : oui
  • Instruction du Gouvernement : oui

CIRCULAIRES QUI NE SONT PLUS APPLICABLES

Circulaire NOR JUSF0750036 du 18 avril 2007

DATE DE MISE EN APPLICATION

10/09/2015

MOTS CLEFS

AUTRE(S) MOTS CLEFS

Astreintes ; compensation ; indemnisation

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