Préconisations pour la prise en compte du risque d'exposition à l'amiante dans les services d'archives

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  • Domaine(s) : Collectivités territoriales Culture et communication Santé, solidarité Administration
  • Ministère(s) déposant(s) : MCC - Culture et communication
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 05/08/2015 | Date de mise en ligne : 11/08/2015

Résumé : Le renforcement de la législation en matière de protection des personnes face au risque d'exposition à l'amiante, l'existence avérée d'un risque amiante lié à la manipulation d'archives contaminées, la déclaration récente d'une maladie professionnelle pour un agent ayant exercé dans un service d'archives ainsi que les réponses à l'enquête menée au sein du réseau des archives par le groupe de travail « amiante » issu du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHST) filière archives, nous conduisent à alerter les directeurs et responsables des services d'archives sur le risque d'exposition à l'amiante dans le réseau des archives.

Nombre d'annexes : 1  

NOR : MCCC1519022C | Numéro interne : 2015/004 | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel : In BO n° 249

  • Auteur :La ministre de la Culture et de la Communication
  • Destinataire(s) :Préfets de région et de département ; Directeurs et responsables des services d'archives
  • Signataire :La ministre de la Culture et de la Communication, Fleur Pellerin
  • Catégorie :
    • - Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : 
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :
  • Mots clefs : Action sociale, santé, sécurité sociale Collectivités territoriales, Aménagement et développement du territoire, droit local Culture et communication Administration
  • Autres mots clefs :Amiante ; service d'archives