Instruction DGE/DGEFP 2015/1 : plan d'actions régional 2015 en faveur du développement des services à la personne

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  • Domaine(s) : Economie, finance, industrie Petites et moyennes entreprises, commerce, artisanat, professions libérales Travail, emploi, formation professionnelle
  • Ministère(s) déposant(s) : -
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : ETS - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
  • Date de signature : 16/07/2015 | Date de mise en ligne : 22/07/2015

Résumé : Le secteur des services à la personne représente un important gisement d’emplois actuels et futurs. La croissance du secteur se fonde sur des tendances démographiques et sociologiques durables (poursuite de la féminisation de la population active, vieillissement de la population, recherche d’une optimisation du temps attribué aux tâches contraintes à domicile). L’enjeu pour les pouvoirs publics est de relancer le dynamisme de ce secteur d’activité altéré par la crise, et de favoriser la création d’entreprises et d’emplois. L’instruction DGE/DGEFP 2015/1 du 16 juillet 2015 a pour objet la mise en œuvre de plans d’actions régionaux en faveur du développement du secteur des services à la personne par les DIRECCTE axés sur les thématiques de la création d’entreprise, du développement de l’emploi, de la qualification des salariés, de la prévention des risques professionnels, du développement de l’innovation et de la communication.

Nombre d'annexes : 1  

NOR : EINI1516905J | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :Le directeur général des entreprises ; la déléguée générale à l’emploi et à la formation professionnelle
  • Destinataire(s) :Madame et Messieurs les Préfets de région ; Mesdames et Messieurs les Directeurs régionaux des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE), Messieurs les Directeurs des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIECCTE) des départements et collectivités d’outre-mer ; Mesdames et Messieurs les Préfets de département ; Mesdames et Messieurs les Directeurs des unités territoriales
  • Signataire :Le directeur général des entreprises ; la déléguée générale à l’emploi et à la formation professionnelle
  • Catégorie :
    • - Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : oui
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :
  • Mots clefs : Economie et finances, commerce, artisanat, industrie, entreprises
  • Autres mots clefs :