CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N° DGOS/R2/DGSCGC/2015/190 du 5 juin 2015 relative à l’application de l’arrêté du 24 avril 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel portant sur l’organisation du secours à personne et de l’aide médicale urgente

  • Domaine(s) : Santé, solidarité
  • Date de signature : 05/06/2015
  • Date de mise en ligne : 16/06/2015
  • Ministère(s) déposant(s) : AFS - Affaires sociales, santé et droits des femmes
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : INT - Intérieur

RÉSUMÉ

Pour faire suite au rapport IGAS-IGA d’évaluation de l’application du référentiel commun d’organisation du secours à personne et de l’aide médicale urgente, la Direction générale de l’offre de soins du ministère chargé de la santé et la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises du ministère de l’intérieur ont établi une feuille de route conjointe. Les différentes thématiques de cette feuille de route feront l’objet progressivement de la parution des textes normatifs appropriés. La présente circulaire interministérielle est relative à la mise en œuvre des premières thématiques des axes 1 et 2 de la feuille de route.

NOMBRE D'ANNEXES

0 annexe(s)

  • NOR : AFSH1513650C

AUTEUR

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes ; Le ministre de l’intérieur

DESTINATAIRE(S)

les préfets de région ; les préfets de département ; les directeurs généraux des agences régionales de santé ; les directeurs départementaux des services d’incendie et de secours ; le général commandant la brigade des sapeurs-pompiers de Paris ;l’amiral commandant le bataillon des marins-pompiers de Marseille ; Messieurs les directeurs des établissements de santé

SIGNATAIRE

Marisol TOURAINE ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes ; Bernard CAZENEUVE ministre de l’intérieur

CATÉGORIE

  • Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles

TEXTE(S) DE RÉFÉRENCE

  • • Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 1424-2, L. 1424-4, L. 1424-42, R. 1424-24, R. 1424-43
  • • Code de la santé publique, notamment les articles L. 4011-1, L. 6311-1, R. 4311-14, R. 6311-1, R. 6311-2, R. 6123-15, R. 6311-6
  • • Code de la sécurité intérieure, notamment les articles L. 112-1, L. 112-2, L. 711-1, L. 721-1 à L. 723-20, L. 741-1 à L. 742-15, R. 723-1 à R. 723-91, R. 741-1 à D. 742-21
  • • Loi n° 96-370 du 3 mai 1996 modifiée relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers
  • • Arrêté du 24 avril 2009 relatif à la mise en oeuvre du référentiel commun portant sur l'organisation du secours à personne et de l'aide médicale urgente
  • • Circulaire du 19 avril 1999 relative au développement du volontariat en qualité de sapeur-pompier parmi les personnels des administrations et des entreprises publiques
  • • Circulaire du 25 octobre 2005 relative au développement du volontariat de sapeur-pompier
  • • Arrêté du 12 février 2007 relatif aux médecins correspondants du service d’aide médicale urgente (SAMU)
  • • Instruction N°DGOS/R2/2013/228 du 6 juin 2013 visant à clarifier le cadre juridique et financier des médecins correspondants du SAMU (MCS)
  • • Arrêté du 5 juin 2015 portant modification de l’annexe I et de l’annexe VI du Référentiel commun d’organisation du secours à personne et de l’aide médicale urgente du 25 juin 2008
  • • Circulaire N°DSC/DHOS/2009/192 du 14 octobre 2009 relative à l’application de l’arrêté du 24 avril 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel portant sur l’organisation du secours à personne et de l’aide médicale urgente et de l’arrêté du 5 mai 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel portant organisation de la réponse ambulancière à l’urgence pré-hospitalière

CIRCULAIRES QUI NE SONT PLUS APPLICABLES

• Circulaire du 18 septembre 1992 relative aux relations entre le service départemental d'incendie et de secours et les établissements publics hospitaliers dans les interventions relevant de la gestion quotidienne des secours ; • Circulaire du 2 février 1996 relative aux relations entre le service départemental d’incendie et de secours et les établissements publics hospitaliers dans les interventions relevant de la gestion quotidienne des secours

MOTS CLEFS

AUTRE(S) MOTS CLEFS

Aide médicale urgente (AMU) ; Secours à personne (SAP) ; Secours d’urgence aux personnes (SUAP) ; Service d’aide médicale urgente (SAMU) ; Centre 15 ; Centre de réception et de régulation des appels (CRRA) ; Régulation médicale ; Parcours de soins ; Service d’incendie et de secours (SIS) ; Centre de traitement de l’alerte (CTA) ; Interconnexion 15-18 ; Directeur des opérations de secours (DOS) ; Commandant des opérations de secours (COS) ; Structure mobile d’urgence et de réanimation (SMUR) ; Sapeur-pompier ; Départ réflexe ; Sapeur-pompier volontaire ; Engagement citoyen ; Infirmier sapeur-pompier (ISP) ; Protocole infirmier de soins d’urgence (PISU) ; Télémédecine ; Médecin sapeur-pompier (MSP) ; Médecin correspondant du SAMU (MCS) ; Transport sanitaire ; Hélicoptère ; HéliSMUR ; Hélicoptères d’Etat ; Service de santé et de secours médical (SSSM)

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