CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N° DSS/SD2/2015/179 du 26 mai 2015 relative aux modalités d’attribution des indemnités journalières dues au titre de la maladie.

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  • Domaine(s) : Santé, solidarité
  • Ministère(s) déposant(s) : AFS - Affaires sociales, santé et droits des femmes
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : FCP - Finances et comptes publics
  • Date de signature : 26/05/2015 | Date de mise en ligne : 01/06/2015

Résumé : La circulaire a pour objet de synthétiser en un document unique les principaux aspects des législations et réglementations relatives aux indemnités journalières dues au titre de la maladie.

Nombre d'annexes : 7  

NOR : AFSS1512580C | Numéro interne : DSS/SD2/2015/179 | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :