Circulaire relative à la transmission à l'Etat et aux collectivités territoriales, par les opérateurs de communications électroniques, des informations sur les infrastructures et les réseaux établis sur leur territoire
Circulaire relative à la transmission à l'Etat et aux collectivités territoriales, par les opérateurs de communications électroniques, des informations sur les infrastructures et les réseaux établis sur leur territoire
- Domaine(s) : Défense, Intérieur, Pouvoirs publics
- Date de signature : 23/04/2015
- Date de mise en ligne : 15/05/2015
- Ministère(s) déposant(s) : PRM - Premier ministre
RÉSUMÉ
Abrogation de la circulaire PRMD1019973C relative à la prise en compte des exigences de sécurité dans la communication d'informations à l'Etat et aux collectivités territoriales sur les infrastructures et réseaux établis sur le territoire
NOMBRE D'ANNEXES
0 annexe(s)
- NOR : PRMD15100449C
AUTEUR
SGDSN;PSE
DESTINATAIRE(S)
ADMINISTRATIONS CENTRALES ET SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT
SIGNATAIRE
SGDSN
CATÉGORIE
- Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit
TYPE
- Instruction aux service déconcentrés : oui
- Instruction du Gouvernement : oui
MOTS CLEFS
- Collectivités territoriales, Aménagement et développement du territoire, droit local
- Sécurité