Circulaire relative à la transmission à l'Etat et aux collectivités territoriales, par les opérateurs de communications électroniques, des informations sur les infrastructures et les réseaux établis sur leur territoire

  • Domaine(s) : Défense, Intérieur, Pouvoirs publics
  • Date de signature : 23/04/2015
  • Date de mise en ligne : 15/05/2015
  • Ministère(s) déposant(s) : PRM - Premier ministre

RÉSUMÉ

Abrogation de la circulaire PRMD1019973C relative à la prise en compte des exigences de sécurité dans la communication d'informations à l'Etat et aux collectivités territoriales sur les infrastructures et réseaux établis sur le territoire

NOMBRE D'ANNEXES

0 annexe(s)

  • NOR : PRMD15100449C

AUTEUR

SGDSN;PSE

DESTINATAIRE(S)

ADMINISTRATIONS CENTRALES ET SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT

SIGNATAIRE

SGDSN

CATÉGORIE

  • Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit

TYPE

  • Instruction aux service déconcentrés : oui
  • Instruction du Gouvernement : oui

MOTS CLEFS

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