CIRCULAIRE N° DSS/DACI/2015/91 du 24 mars 2015 relative à l'entrée en vigueur de l'accord de sécurité sociale entre la République française et la République uruguayenne et de son arrangement administratif.

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  • Domaine(s) : Santé, solidarité
  • Ministère(s) déposant(s) : AFS - Affaires sociales, santé et droits des femmes
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 24/03/2015 | Date de mise en ligne : 01/04/2015

Résumé : Cette circulaire a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre à compter du 1er juillet 2014 des dispositions de l’accord de sécurité sociale entre la France et l’Uruguay et de son texte d’application.

Nombre d'annexes : 2  

NOR : AFSS1507771C | Numéro interne : DSS/DACI/2015/91 | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :