Circulaires relatives aux réunions des commissions départementales de la sécurité des transports de fonds

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  • Domaine(s) : Intérieur
  • Ministère(s) déposant(s) : INT - Intérieur
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 04/03/2015 | Date de mise en ligne : 16/03/2015

Résumé : réunions des commissions départementales de la sécurité des transports de fonds

Nombre d'annexes : 0  

NOR : INTD1502579C | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :M. le ministre de l'intérieur
  • Destinataire(s) :M. le préfet de police ; Mmes et MM. les préfets de département ; M. le préfet de Police
  • Signataire :M. Bernard CAZENEUVE, ministre de l'intérieur
  • Catégorie :
    • - Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : oui
  • Texte(s) de référence : - article D.613-74 du code de la sécurité intérieure
    - D.613-84 à D.613-87 du code la sécurité intérieure
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :
  • Mots clefs : Sécurité
  • Autres mots clefs :