CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N° DSS/SD2/2014/370 du 30 décembre 2014 relative aux modalités de calcul des indemnités journalières dues au titre de la maladie, de la maternité, des accidents du travail et des maladies professionnelles.

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  • Domaine(s) : Santé, solidarité
  • Ministère(s) déposant(s) : -
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : FCP - Finances et comptes publics
  • Date de signature : 30/12/2014 | Date de mise en ligne : 05/01/2015

Résumé : Le décret n° 2013-266 du 28 mars 2013 relatif à la déclaration sociale nominative (DSN) a apporté quelques mesures de simplification à la réglementation des indemnités journalières (IJ) maladie et maternité. S’inscrivant dans la continuité de ce décret, le décret n° 2014-953 du 20 août 2014 (paru au Journal officiel du 23 août 2014) apporte de nouvelles mesures de simplification d’une part à la réglementation des IJ maladie et maternité, d’autre part à celle des IJ dues au titre du risque accidents du travail et maladies professionnelles.

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NOR : AFSS1431362C | Numéro interne : DSS/SD2/2014/370 | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :