Circulaire n° 5756/SG du 12 décembre 2014 relative à la désignation de sous-préfets facilitateurs de projets au niveau local

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  • Domaine(s) : Budget, fiscalité Collectivités territoriales Intérieur Petites et moyennes entreprises, commerce, artisanat, professions libérales Administration
  • Ministère(s) déposant(s) : PRM - Premier ministre
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : INT - Intérieur
  • Date de signature : 12/12/2014 | Date de mise en ligne : 12/12/2014

Résumé : La présente circulaire a pour objet la désignation par les préfets des sous-préfets facilitateurs de projets au niveau local.

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NOR : PRMX1429719C | Numéro interne : n°5756/SG | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :Le Premier ministre
  • Destinataire(s) :Mesdames et messieurs les préfets
  • Signataire :Manuel VALLS
  • Catégorie :
    • - Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : oui
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :
  • Mots clefs : Collectivités territoriales, Aménagement et développement du territoire, droit local Economie et finances, commerce, artisanat, industrie, entreprises Pouvoirs publics, secteur public, vie politique Administration
  • Autres mots clefs :