Circulaire relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel

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  • Domaine(s) : Fonction publique
  • Ministère(s) déposant(s) : -
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : FCP - Finances et comptes publics
  • Date de signature : 05/12/2014 | Date de mise en ligne : 11/12/2014

Résumé : Le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 a créé le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP). Ce dispositif est centré sur une indemnité principale, l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE), à laquelle peut s’ajouter un complément indemnitaire versé annuellement. La circulaire a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre de ce nouveau dispositif.

Nombre d'annexes : 5  

NOR : RDFF1427139C | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :Ministère de la décentralisation et de la réforme de l'Etat
  • Destinataire(s) :Mesdames et messieurs les secrétaires généraux et directeurs des ressources humaines
  • Signataire :La directrice générale de l’administration et de la fonction publique, Marie-Anne LEVEQUE ; Le directeur du budget, Denis MORIN
  • Catégorie :
    • - Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : 
  • Texte(s) de référence : - Décret n° 2014-513 du 20 mai 2014
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :
  • Mots clefs : Fonction publique
  • Autres mots clefs :Rémunération ; Régime indemnitaire