Paiement des aides directes végétales mises en place à Mayotte, dans le cadre du
programme POSEI, pour la campagne 2014
Paiement des aides directes végétales mises en place à Mayotte, dans le cadre du programme POSEI, pour la campagne 2014
- Domaine(s) : Agriculture et pêche
- Date de signature : 02/12/2014
- Date de mise en ligne : 10/12/2014
- Ministère(s) déposant(s) : AGR - Agriculture, agroalimentaire et forêt
RÉSUMÉ
Cette instruction expose les conditions de dépôt des dossiers PAC et d’attribution des aides directes végétales (aide de base, majoration filière vanille, majoration filière ylang-ylang et majoration structure collective) à Mayotte pour la campagne 2014
NOMBRE D'ANNEXES
0 annexe(s)
- NOR : AGRT1424908C
- Numéro interne : DGPAAT/SDEA/2014-949
AUTEUR
MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
DESTINATAIRE(S)
DRAAF Languedoc-Roussillon DDTM Aude, Gard, Hérault Directeur Général de FranceAgriMer
SIGNATAIRE
Catherine GESLAIN-LANEELLE
CATÉGORIE
- Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles
MOTS CLEFS
- Agriculture et espace rural, viticulture, bois et forêts