Paiement des aides directes végétales mises en place à Mayotte, dans le cadre du programme POSEI, pour la campagne 2014

  • Domaine(s) : Agriculture et pêche
  • Date de signature : 02/12/2014
  • Date de mise en ligne : 10/12/2014
  • Ministère(s) déposant(s) : AGR - Agriculture, agroalimentaire et forêt

RÉSUMÉ

Cette instruction expose les conditions de dépôt des dossiers PAC et d’attribution des aides directes végétales (aide de base, majoration filière vanille, majoration filière ylang-ylang et majoration structure collective) à Mayotte pour la campagne 2014

NOMBRE D'ANNEXES

0 annexe(s)

  • NOR : AGRT1424908C
  • Numéro interne : DGPAAT/SDEA/2014-949

AUTEUR

MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET

DESTINATAIRE(S)

DRAAF Languedoc-Roussillon DDTM Aude, Gard, Hérault Directeur Général de FranceAgriMer

SIGNATAIRE

Catherine GESLAIN-LANEELLE

CATÉGORIE

  • Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles

MOTS CLEFS

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