CIRCULAIRE N° DJEPVA/DJEPVA A3/2014/295 du 5 novembre 2014 relative à la mise en place d’activités périscolaires dans les accueils collectifs de mineurs dans le cadre de la réforme des rythmes éducatifs

Consulter (PDF, 332 ko)

  • Domaine(s) : Jeunesse, sports, vie associative
  • Ministère(s) déposant(s) : VJS - Ville, jeunesse et sports
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 05/11/2014 | Date de mise en ligne : 18/11/2014

Résumé : mise en place d’activités périscolaires dans le cadre d’accueils collectifs de mineurs : modifications des textes règlementaires.

Nombre d'annexes : 3  

NOR : VJSJ1425035C | Numéro interne : 295DJEPVA/DJEPVA A3/2014/295 | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
  • Destinataire(s) :Madame et Messieurs les préfets de région, Mesdames et Messieurs les préfets de département
  • Signataire :Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
  • Catégorie :
    • - Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : 
  • Texte(s) de référence : - code de l'action sociale et des familles, article L.227-4
    - code de l'action sociale et des familles, articles R227-1 à R227-16
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :2014/11/13
  • Mots clefs : Collectivités territoriales, Aménagement et développement du territoire, droit local Enseignement, Education et Sciences et techniques Sport et jeux
  • Autres mots clefs :réglementation des accueils collectifs de mineurs ; réforme des rythmes éducatifs ; accompagnement des collectivités territoriales ; projet éducatif territorial.