Circulaire relative à la situation des agents originaires de Mayotte et/ou affectés à Mayotte

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  • Domaine(s) : Fonction publique
  • Ministère(s) déposant(s) : RDF - Décentralisation et fonction publique
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 18/09/2014 | Date de mise en ligne : 24/09/2014

Résumé : Suite à la départementalisation de Mayotte, de nouveaux régimes indemnitaires et de congés ont été mis en place sur ce territoire. Ils étendent au bénéfice de tout ou partie des agents des trois fonctions publiques en poste à Mayotte et/ou originaires de ce département le droit commun des dispositifs réglementaires applicables dans les D.O.M.

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NOR : RDFF1421498C | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :