Circulaire du 3 septembre 2014 précisant les règles de circulation et de taxation des tabacs manufacturés détenus par les particuliers

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  • Domaine(s) : Budget, fiscalité
  • Ministère(s) déposant(s) : FCP - Finances et comptes publics
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 03/09/2014 | Date de mise en ligne : 05/09/2014

Résumé : Circulaire précisant les règles de circulation et de taxation des tabacs manufacturés détenus par les particuliers

Nombre d'annexes : 0  

NOR : FCPD1421038C | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel : Bulletin officiel des douanes n°7032

  • Auteur :Secrétaire d'Etat au Budget
  • Destinataire(s) :Tous publics
  • Signataire :La directrice générale des douanes et droits indirects
  • Catégorie :
    • - Interprétation à retenir, sous réserve de l'appréciation souveraine du juge, lorsque l'analyse de la portée juridique des textes législatifs ou réglementaires soulève une difficulté particulière. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : oui
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :Elle abroge la circulaire du 7 mai 2013, reprise au BOD n°6981 du 7 mais 2013 (décision administrative n°13-022 du 7 mai 2013).
  • Date de mise en application :2014/09/05
  • Mots clefs : Fiscalité, budget de l'état
  • Autres mots clefs :circulation; taxation; tabacs