CIRCULAIRE N°DGOS/R4/2013/398 du 4 décembre 2013 relative au positionnement et au développement de l’hospitalisation à domicile (HAD)
- Domaine(s) : Santé, solidarité
- Date de signature : 04/12/2013
- Date de mise en ligne : 11/12/2013
- Ministère(s) déposant(s) : AFS - Affaires sociales et santé
RÉSUMÉ
Dans la perspective du développement significatif attendu de l’hospitalisation à domicile à échéance de l’année 2018, les CPOM de l’ensemble des établissements de santé doivent prendre en compte de nouvelles lignes de guidance pour positionner l’HAD à sa juste place dans la gradation des soins, mieux structurer son offre, améliorer son accessibilité et sa professionnalisation
NOMBRE D'ANNEXES
1 annexe(s)
- NOR : AFSH1329871C
AUTEUR
La ministre des affaires sociales et de la santé
DESTINATAIRE(S)
Messieurs les directeurs généraux des agences régionales de santé, les directeurs d’établissements et services d’hospitalisation à domicile
SIGNATAIRE
Marisol TOURAINE, Ministre des affaires sociales et de la santé
CATÉGORIE
- Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit
TEXTE(S) DE RÉFÉRENCE
- Articles L 6111-1, L 6122-1, L 6125-2, R 6121-4-1, R 6122-25, D 6124-306 à 311 du code de la santé publique
MOTS CLEFS
- Action sociale, santé, sécurité sociale
AUTRE(S) MOTS CLEFS
hospitalisation à domicile ; CPOM