CIRCULAIRE N°DGOS/R4/2013/398 du 4 décembre 2013 relative au positionnement et au développement de l’hospitalisation à domicile (HAD)

  • Domaine(s) : Santé, solidarité
  • Date de signature : 04/12/2013
  • Date de mise en ligne : 11/12/2013
  • Ministère(s) déposant(s) : AFS - Affaires sociales et santé

RÉSUMÉ

Dans la perspective du développement significatif attendu de l’hospitalisation à domicile à échéance de l’année 2018, les CPOM de l’ensemble des établissements de santé doivent prendre en compte de nouvelles lignes de guidance pour positionner l’HAD à sa juste place dans la gradation des soins, mieux structurer son offre, améliorer son accessibilité et sa professionnalisation

NOMBRE D'ANNEXES

1 annexe(s)

  • NOR : AFSH1329871C

AUTEUR

La ministre des affaires sociales et de la santé

DESTINATAIRE(S)

Messieurs les directeurs généraux des agences régionales de santé, les directeurs d’établissements et services d’hospitalisation à domicile

SIGNATAIRE

Marisol TOURAINE, Ministre des affaires sociales et de la santé

CATÉGORIE

  • Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit

TEXTE(S) DE RÉFÉRENCE

  • Articles L 6111-1, L 6122-1, L 6125-2, R 6121-4-1, R 6122-25, D 6124-306 à 311 du code de la santé publique

MOTS CLEFS

AUTRE(S) MOTS CLEFS

hospitalisation à domicile ; CPOM

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