INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N°DGS/DUS/DGOS/DGCS/DGSCGC/DGT/2013/351 du 26 septembre 2013 relative au guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2013-2014

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  • Domaine(s) : Intérieur Santé, solidarité Travail, emploi, formation professionnelle
  • Ministère(s) déposant(s) : AFS - Affaires sociales et santé
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : ETS - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social ; FAM - Affaires sociales et santé, chargé de la famille (ministère délégué) ; INT - Intérieur ; HAN - Affaires sociales et santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion (ministère délégué) ; PAD - Affaires sociales et santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie (ministère délégué)
  • Date de signature : 26/09/2013 | Date de mise en ligne : 03/10/2013

Résumé : La présente instruction introduit le guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2013-2014. Elle précise les objectifs et le dispositif de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux des vagues de froid ainsi que le rôle des différents acteurs.

Nombre d'annexes : 1  

NOR : AFSP1324293J | Numéro interne : DGS/DUS/DGOS/DGCS/DGSCGC/DGT/2013/351 | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :Directeur général de la santé, Directeur général de l’offre de soins, Directrice générale de la cohésion sociale, Directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, Directeur général du travail, Secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales
  • Destinataire(s) :préfets de zone de défense et de sécurité, préfets de région, préfets de département, préfet de police de Paris, directeurs généraux d’agences régionales de santé, directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, directeurs régionaux et interdépartementaux de l’hébergement et du logement d’Ile-de-France, directeurs régionaux des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, directeurs départementaux de la cohésion sociale et de la protection des populations, directeurs départementaux de la cohésion sociale
  • Signataire :Jean-Yves GRALL, Jean DEBEAUPUIS, Sabine FOURCADE, Michel PAPAUD, Jean-Denis COMBREXELLE, Pierre-Louis BRAS
  • Catégorie :
    • - Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : oui
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :Circulaire DGCS/1A/2012/369 du 23 octobre 2012 relative à la mobilisation du dispositif d’accueil, d’hébergement et d’insertion pendant la période hivernale 2012-2013 ; Instruction interministérielle DGS/DUS/DGOS/DGCS/DGSCGC/DGT/2012/370 du 24 octobre 2012 précisant les actions à mettre en oeuvre pour prévenir et faire face aux conséquences sanitaires propres à la période hivernale
  • Date de mise en application :
  • Mots clefs : Action sociale, santé, sécurité sociale Sécurité Travail
  • Autres mots clefs :vagues de froid ; guide national ; vigilance météorologique ; impacts sanitaires et sociaux ; épidémies saisonnières ; intoxication par le monoxyde de carbone