CIRCULAIRE N° 4/DEF/GEND/IRMG relative aux préparations militaires de la gendarmerie.

  • Domaine(s) : Défense
  • Date de signature : 04/01/1999
  • Date de mise en ligne : 30/04/2009
  • Ministère(s) déposant(s) : DEF - Défense

RÉSUMÉ

Les véhicules neufs ou révisés livrés par la route font l'objet des dispositions suivantes :a).  Les véhicules sont confiés à des conducteurs dont les qualités professionnelles sont confirmées.b).  Un dépanneur accompagne en principe les convois d'au moins 5 véhicules.c).  L'encadrement minimal est de :un sous-officier spécialiste même pour un véhicule isolé ;un sous-officier par 5 voitures ou par fraction de 5 voitures ;un officier chef de convoi dès que celui-ci est supérieur à 10 véhicules.Les prescriptions relatives au ménagement et à la surveillance des matériels sont à appliquer strictement suivant les indications de la présente circulaire et de la documentation technique des matériels intéressés. Les véhicules neufs ou révisés livrés par la route font l'objet des dispositions suivantes : Les véhicules neufs ou révisés livrés par la route font l'objet des dispositions suivantes : a).  Les véhicules sont confiés à des conducteurs dont les qualités professionnelles sont confirmées.b).  Un dépanneur accompagne en principe les convois d'au moins 5 véhicules.c).  L'encadrement minimal est de :un sous-officier spécialiste même pour un véhicule isolé ;un sous-officier par 5 voitures ou par fraction de 5 voitures ;un officier chef de convoi dès que celui-ci est supérieur à 10 véhicules. a).  Les véhicules sont confiés à des conducteurs dont les qualités professionnelles sont confirmées. a).  Les véhicules sont confiés à des conducteurs dont les qualités professionnelles sont confirmées. a).  Les véhicules sont confiés à des conducteurs dont les qualités professionnelles sont confirmées. b).  Un dépanneur accompagne en principe les convois d'au moins 5 véhicules. b).  Un dépanneur accompagne en principe les convois d'au moins 5 véhicules. b).  Un dépanneur accompagne en principe les convois d'au moins 5 véhicules. c).  L'encadrement minimal est de :un sous-officier spécialiste même pour un véhicule isolé ;un sous-officier par 5 voitures ou par fraction de 5 voitures ;un officier chef de convoi dès que celui-ci est supérieur à 10 véhicules. c).  L'encadrement minimal est de : c).  L'encadrement minimal est de : un sous-officier spécialiste même pour un véhicule isolé ;un sous-officier par 5 voitures ou par fraction de 5 voitures ;un officier chef de convoi dès que celui-ci est supérieur à 10 véhicules. un sous-officier spécialiste même pour un véhicule isolé ; un sous-officier spécialiste même pour un véhicule isolé ; un sous-officier spécialiste même pour un véhicule isolé ; un sous-officier par 5 voitures ou par fraction de 5 voitures ; un sous-officier par 5 voitures ou par fraction de 5 voitures ; un sous-officier par 5 voitures ou par fraction de 5 voitures ; un officier chef de convoi dès que celui-ci est supérieur à 10 véhicules. un officier chef de convoi dès que celui-ci est supérieur à 10 véhic

NOMBRE D'ANNEXES

12 annexe(s)

  • NOR : DEFG9956001C
  • Numéro interne : BODEF53293
  • Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :
    BOC, p. 626.

SIGNATAIRE

Pour le ministre de la défense et par délégation :Le directeur général de la gendarmerie nationale,Bernard PREVOST. Pour le ministre de la défense et par délégation : Pour le ministre de la défense et par délégation : Le directeur général de la gendarmerie nationale, Le directeur général de la gendarmerie nationale, Le directeur général de la gendarmerie nationale, Bernard PREVOST. Bernard PREVOST.

TEXTE(S) DE RÉFÉRENCE

  • Loi n° 97-1019 du 28 octobre 1997 (extrait au BOC, 1998, p. 266)
  • Lettre n° 03-629 du ministre de la défense du 4 septembre 1997 (n.i. BO).
  • Loi 99-894 du 22 octobre 1999 (BOC, p. 4829).
  • Arrêté du 18 mars 1999 (BOC, p. 2203) modifié.

DATE DE MISE EN APPLICATION

07/06/2000

AUTRE(S) MOTS CLEFS

Dispositions juridiques, organisation et réglementation générales intéressant la défense et les armées.Dispositions juridiques intéressant la défense et les armées.Préparation militaire.

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