INSTRUCTION N° DS/DS2/2020/100 du 23 juin 2020 relative à la reprise progressive et adaptée aux risques liés à l’épidémie de Covid-19 de la pratique des activités physiques et sportives (Phase 3).

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  • Domaine(s) : Jeunesse, sports, vie associative
  • Ministère(s) déposant(s) : SPO - Sports
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 23/06/2020 | Date de mise en ligne : 01/07/2020
  • Circulaire ou instruction opposable | Date de déclaration d'opposabilité : 23/06/2020

Résumé : la présente instruction constitue le cadre de mise en oeuvre de la stratégie nationale de déconfinement pour la pratique des activités physiques et sportives et rappelle le respect des règles d’hygiène de distanciation physique et le cas échéant de l’interdiction des rassemblements de plus de 10 personnes. Elle précise le cadre de l’ouverture sous conditions des établissements d’activités physiques et sportives, de la reprise de ces activités par des publics spécifiques ainsi que de la reprise d’activité des CREPS, établissements publics au service de la continuité scolaire des jeunes sportifs et des stagiaires en formation professionnelle.

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NOR : SPOV2015782J | Numéro interne : DS/DS2/2020/100 | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :Roxana Maracineanu Ministre des sports
  • Destinataire(s) :Madame et Messieurs les préfets de région Mesdames et Messieurs les préfets de département Messieurs les directeurs généraux de l’ENSM, de l’IFCE et de l’INSEP Madame la directrice générale du MNS Monsieur le directeur de l’ENVSN Mesdames les directrices et messieurs les directeurs des CREPS Copie à : Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux et départementaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Mesdames et Messieurs les directeurs des directions de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Mesdames et Messieurs les directeurs départementaux de la cohésion sociale et de la protection des populations Mesdames et Messieurs les directeurs départementaux de la cohésion sociale
  • Signataire :Gilles Queneherve Directeur des sports
  • Catégorie :
    • - Interprétation à retenir, sous réserve de l'appréciation souveraine du juge, lorsque l'analyse de la portée juridique des textes législatifs ou réglementaires soulève une difficulté particulière 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : 
  • Texte(s) de référence : - décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :Instruction n° DS/DS2/2020/93 du 8 juin 2020 relative à la reprise progressive et adaptée aux risques liés à l’épidémie de Covid-19 de la pratique des activités physiques et sportives
  • Date de mise en application :2020/06/23
  • Mots clefs : Sport et jeux
  • Autres mots clefs :prévention des risques sanitaires;activités physiques et sportives;établissement d’activités physiques et sportives