accompagnement des collectifs d'agriculteurs en transition agro-écologique : groupements d'intérêt économique et environnemental et groupes Ecophyto 30 000 du plan Ecophyto

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  • Domaine(s) : Agriculture et pêche
  • Ministère(s) déposant(s) : AGR - Agriculture et alimentation
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 03/01/2019 | Date de mise en ligne : 22/01/2019

Résumé : Cette instruction technique précise les modalités de financement de l'animation des groupements d'intérêt économique et environnemental (GIEE) et des groupes Ecophyto 30 000 du plan Ecophyto, ainsi que les modalités de mise en œuvre de la capitalisation des résultats et expériences de ces collectifs, à compter de 2019.

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NOR : AGRT1835280C | Numéro interne : DGPE/SDPE/2019-29 | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :Ministre de l'agriculture et de l'alimentation
  • Destinataire(s) :D(R)AAF D(R)EAL Agences de l'eau DDT(M) Préfets de région
  • Signataire :La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises et le directeur de l'eau et de la biodiversité
  • Catégorie :
    • - Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : 
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :DGPE/SDPE/2016-555 DGPE/SDPE/2015-870 DGPE/SDPE/2016-100 DGPE/SDPE/2017-307 DGPE/SDPE/2018-183
  • Date de mise en application :
  • Mots clefs : Agriculture et espace rural, viticulture, bois et forêts
  • Autres mots clefs :