INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGS/VSS/VSS2/DGSCGC/DGT/DGOS/DGCS/SGMAS/2018/236 du 18 octobre 2018 relative à la prévention et la gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2018-2019.

Consulter (PDF, 518 ko)

  • Domaine(s) : Santé, solidarité
  • Ministère(s) déposant(s) : SSA - Solidarités et santé
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 18/10/2018 | Date de mise en ligne : 29/11/2018

Résumé : La présente instruction introduit le guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2018-2019. Elle précise les objectifs et le dispositif de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux des vagues de froid ainsi que le rôle des différents acteurs.

Nombre d'annexes : 1  

NOR : SSAP1828580J | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :Ministère des solidarités et de la santé; Ministère du travail; Ministère de l’intérieur; Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités locales
  • Destinataire(s) :Mesdames et messieurs les préfets de zone de défense et de sécurité; Mesdames et messieurs les préfets de région; Mesdames et messieurs les préfets de département; Monsieur le préfet de police de Paris; Mesdames et messieurs les directeurs généraux d’agences régionales de santé de zone; Mesdames et messieurs les directeurs généraux d’agences régionales de santé; Mesdames et messieurs les directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale; Monsieur le directeur régional et interdépartemental de l’hébergement et du logement d’Ile-de-France; Mesdames et messieurs les directeurs régionaux des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi; Mesdames et messieurs les directeurs départementaux de la cohésion sociale et de la protection des populations; Mesdames et messieurs les directeurs départementaux de la cohésion sociale
  • Signataire :Le Directeur général de la santé; La Directrice générale de l’offre de soins; Le Directeur général de la cohésion sociale;Le Directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises; Le Directeur général du travail; La Secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales
  • Catégorie :
    • - Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : 
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :2018/11/01
  • Mots clefs : Action sociale, santé, sécurité sociale
  • Autres mots clefs :vagues de froid; guide national; vigilance météorologique; impacts sanitaires et sociaux; températures ressenties.