Note technique du 29 octobre 2018 relative à l’organisation des missions de référent départemental pour l’appui technique à la préparation et à la gestion de crises d’inondation sur le territoire national.

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  • Domaine(s) : Ecologie, développement durable
  • Ministère(s) déposant(s) : TRE - Transition écologique et solidaire
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : INT - Intérieur
  • Date de signature : 29/10/2018 | Date de mise en ligne : 26/11/2018

Résumé : La présente note technique complète le champ d’intervention de la mission de référent départemental définie dans le cadre de la circulaire interministérielle du 28 avril 2011 pour l’appui technique à la préparation et à la gestion de crise inondation. Elle étend son secteur d’intervention au réseau fluvial et au littoral pour les DDT(M), DRIEE et DEAL, dans le cadre du dispositif ORSEC inondation actualisé. Sur les cours d'eau surveillés par l’État, la mission veille à faciliter l’interprétation des données expertisées et s’appuie sur les divers outils nationaux développés par le réseau VIGICRUES composé du service central d’hydrométéorologie et d’appui à la prévision des inondations (SCHAPI) et des services de prévision des crues (SPC). Hors du réseau surveillé par l’État, elle peut apporter une aide technique à la compréhension de phénomènes pour certains cours d’eau ou tronçons de cours d’eau en fonction des éléments de connaissance disponibles. Pour le littoral, la mission s’appuie sur les données de modèles bruts et des données expertisées de prévision marine de Météo-France et les outils de traduction en termes d’impact à la côte lorsque les territoires sont équipés de dispositifs de mesure et d’outils adaptés. Elle s’appuie sur une animation nationale et régionale, un parcours de professionnalisation adapté, et un référentiel documentaire présenté sous forme de guide et de fascicules, destinés à être actualisés tout au long de l’acquisition de nouvelles connaissances et méthodes.

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NOR : TREP1817757N | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel : BO n°2018-11 du 25 novembre 2018