Instruction n°DGT/DSS/SAFSL/2016/178 du 20 juin 2016 relative à la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité

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  • Domaine(s) : Travail, emploi, formation professionnelle
  • Ministère(s) déposant(s) : MTR - Travail
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : SSA - Solidarités et santé
  • Date de signature : 20/06/2016 | Date de mise en ligne : 01/10/2018

Résumé : La présente instruction a pour objet de préciser la nature des obligations des employeurs liées à la mise en place et au fonctionnement du compte de prévention de la pénibilité ; elle précise également l'évolution de la définition et des seuils d'exposition de certains facteurs de risques professionnels, qui fait suite aux rapports remis par MM. Sirugue-Huot-de Virville d'une part et de M. Lanouzière d'autre part. Elle annule et remplace l'instruction DGT-DSS n° 1 du 13 mars 2015 relative à la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité en 2015.

Nombre d'annexes : 8  

NOR : ETST1614584J | Numéro interne : 2016/178 | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :La ministre des affaires sociales et de la santé ; La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ; le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
  • Destinataire(s) :Directeur de la Caisse nationale d'assurance vieillesse ; Directeur général de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole ; Directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale ; Directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie ; Directeurs régionaux des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ; Directeurs des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
  • Signataire :Marisol TOURAINE ; Myriam EL KHOMRI ; Stéphane LE FOLL
  • Catégorie :
    • - Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : oui
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :2016/06/20
  • Mots clefs : Travail
  • Autres mots clefs :Pénibilité ; Compte personnel de prévention de la pénibilité