NOTE D’INFORMATION N° DS/C2/2018/35 du 28 août 2018 fixant la liste des établissements prise en application de l'article R. 212-8 du code du sport
- Domaine(s) : Jeunesse, sports, vie associative
- Date de signature : 24/08/2018
- Date de mise en ligne : 26/09/2018
- Ministère(s) déposant(s) : SPO - Sports
RÉSUMÉ
Formation en environnement spécifique
NOMBRE D'ANNEXES
0 annexe(s)
- NOR : SPOV1804310N
AUTEUR
Laura Flessel
DESTINATAIRE(S)
Mesdames et Messieurs les préfets de région Mesdames et Messieurs les préfets de départements Mesdames et Messieurs les directeurs des établissements publics de formation
SIGNATAIRE
Laurence LEFEVRE Directrice des sports
CATÉGORIE
- Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit
CIRCULAIRES QUI NE SONT PLUS APPLICABLES
NOTE DE SERVICE N° DS/C2/2016/316 du 20 octobre 2016 fixant la liste des établissements prise en application de l'article R. 212-8 du code du sport
DATE DE MISE EN APPLICATION
25/09/2018
MOTS CLEFS
- Sport et jeux
AUTRE(S) MOTS CLEFS
Etablissements publics – formation - environnement spécifique Textes de