NOTE D’INFORMATION N° DS/C2/2018/35 du 28 août 2018 fixant la liste des établissements prise en application de l'article R. 212-8 du code du sport

  • Domaine(s) : Jeunesse, sports, vie associative
  • Date de signature : 24/08/2018
  • Date de mise en ligne : 26/09/2018
  • Ministère(s) déposant(s) : SPO - Sports

RÉSUMÉ

Formation en environnement spécifique

NOMBRE D'ANNEXES

0 annexe(s)

  • NOR : SPOV1804310N

AUTEUR

Laura Flessel

DESTINATAIRE(S)

Mesdames et Messieurs les préfets de région Mesdames et Messieurs les préfets de départements Mesdames et Messieurs les directeurs des établissements publics de formation

SIGNATAIRE

Laurence LEFEVRE Directrice des sports

CATÉGORIE

  • Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit

CIRCULAIRES QUI NE SONT PLUS APPLICABLES

NOTE DE SERVICE N° DS/C2/2016/316 du 20 octobre 2016 fixant la liste des établissements prise en application de l'article R. 212-8 du code du sport

DATE DE MISE EN APPLICATION

25/09/2018

MOTS CLEFS

AUTRE(S) MOTS CLEFS

Etablissements publics – formation - environnement spécifique Textes de

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