NOTE D’INFORMATION N° DS/C2/2018/35 du 28 août 2018 fixant la liste des établissements prise en application de l'article R. 212-8 du code du sport

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  • Domaine(s) : Jeunesse, sports, vie associative
  • Ministère(s) déposant(s) : SPO - Sports
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 24/08/2018 | Date de mise en ligne : 26/09/2018

Résumé : Formation en environnement spécifique

Nombre d'annexes : 0  

NOR : SPOV1804310N | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :Laura Flessel
  • Destinataire(s) :Mesdames et Messieurs les préfets de région Mesdames et Messieurs les préfets de départements Mesdames et Messieurs les directeurs des établissements publics de formation
  • Signataire :Laurence LEFEVRE Directrice des sports
  • Catégorie :
    • - Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : 
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :NOTE DE SERVICE N° DS/C2/2016/316 du 20 octobre 2016 fixant la liste des établissements prise en application de l'article R. 212-8 du code du sport
  • Date de mise en application :2018/09/25
  • Mots clefs : Sport et jeux
  • Autres mots clefs :Etablissements publics – formation - environnement spécifique Textes de