Instruction relative au contenu et aux modalités d'organisation des mesures de compensation applicables aux ressortissants de l’Union européenne pour l'activité du surf

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  • Domaine(s) : Jeunesse, sports, vie associative
  • Ministère(s) déposant(s) : SPO - Sports
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 07/06/2018 | Date de mise en ligne : 19/07/2018

Résumé : Mesures de compensation applicables à l’encadrement du surf par les professionnels ressortissants de l’Union européenne

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NOR : SPOV1816733J | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :Laura FLESSEL
  • Destinataire(s) :Madame et Messieurs les préfets de région Mesdames et Messieurs les préfets de département
  • Signataire :Laurence LEFEVRE Directrice des sports
  • Catégorie :
    • - Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : 
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :NOTE DE SERVICE N° DS/C1/2014/116 du 15 avril 2014 relative au contenu et aux modalités d'organisation des mesures de compensation applicables aux ressortissants communautaires pour l'activité du surf
  • Date de mise en application :2018/07/18
  • Mots clefs : Sport et jeux Travail
  • Autres mots clefs :reconnaissance des qualifications professionnelles européennes, épreuve d’aptitude et mesure de compensation, surf