INSTRUCTION N° DS/DSB3/2018/88 du 23 mars 2018 relative aux modalités de mise en œuvre des appels à projets dédiés aux investissements nationaux en matière d’équipements sportifs en 2018, conformément au décret n°99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l’Etat pour des projets d’investissement

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  • Domaine(s) : Jeunesse, sports, vie associative
  • Ministère(s) déposant(s) : SPO - Sports
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 23/03/2018 | Date de mise en ligne : 01/06/2018

Résumé : la présente instruction présente les modalités de mise en oeuvre des appels à projets dédiés aux investissements nationaux en matière d’équipements sportifs en 2018, conformément au décret n°99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l’Etat pour des projets d’investissement.

Nombre d'annexes : 1  

NOR : SPOV1808777J | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :Bureau des équipements sportifs DSB3
  • Destinataire(s) :DRDJSCS, DRJSCS, Services territoriaux JSCS, CREPS, fédérations sportives olympiques et paralympiques
  • Signataire :Laurence Lefevre, Directrice des sports
  • Catégorie :
    • - Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : 
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :
  • Mots clefs : Sport et jeux
  • Autres mots clefs :sport, équipements sportifs, subvention, CREPS, collectivités territoriales, fédérations sportives