INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGS/SP/DGOS/DSS/DGCS/DAP/DPJJ/2017/345 du 19 décembre 2017 relative à la publication du guide méthodologique relatif à la prise en charge sanitaire des personnes placées sous main de justice.
- Domaine(s) : Santé, solidarité
- Date de signature : 19/12/2017
- Date de mise en ligne : 10/01/2018
- Ministère(s) déposant(s) : SSA - Solidarités et santé
- Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : JUS - Justice
RÉSUMÉ
Mise à jour du guide méthodologique relatif à la prise en charge sanitaire des personnes détenues publié le 30 octobre 2012.
NOMBRE D'ANNEXES
1 annexe(s)
- NOR : SSAP1735762J
- Numéro interne : DGS/SP/DGOS/DSS/DGCS/DAP/DPJJ/2017/345
AUTEUR
Les ministres des solidarités et de la santé, et de la justice
DESTINATAIRE(S)
Mesdames et Messieurs les directeurs généraux des agences régionales de santé Mesdames et Messieurs les directeurs interrégionaux des services pénitentiaires Mesdames et Messieurs les directeurs interrégionaux de la protection judiciaire de la jeunesse
SIGNATAIRE
SGMAS, DGOS, DGS, DGCS, DSS, DAP, DPJJ
CATÉGORIE
- Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit
CIRCULAIRES QUI NE SONT PLUS APPLICABLES
Circulaire interministérielle N°DGOS/DSR/DGS/DGCS/DSS/DAP/DPJJ/2012/373 du 30 octobre 2012 relative à la publication du guide méthodologique relatif à la prise en charge sanitaire des personnes placées sous main de justice
DATE DE MISE EN APPLICATION
05/01/2018
MOTS CLEFS
- Action sociale, santé, sécurité sociale
- Justice, libertés publiques, droits fondamentaux
AUTRE(S) MOTS CLEFS
Guide méthodologique- Soins aux personnes placées sous main de justice.