Instruction relative aux mesures de sécurité dans les écoles et les établissements scolaires à la rentrée scolaire 2016

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  • Domaine(s) : Education, enseignement supérieur, recherche Intérieur
  • Ministère(s) déposant(s) : INT - Intérieur
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : MEN - Education nationale, enseignement supérieur et recherche
  • Date de signature : 29/07/2016 | Date de mise en ligne : 04/08/2016

Résumé : Mesures de sécurité dans les écoles et les établissements scolaires à la rentrée scolaire 2016

Nombre d'annexes : 3  

NOR : INTK1615597J | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :Mme Najat VALLAUD-BELKACEM et M. Bernard CAZENEUVE
  • Destinataire(s) :M. le préfet de police ; Mmes et MM. les préfets de région ; Mmes et MM. les préfets de département ; M. le préfet de police des Bouches-du-Rhône ; Mmes et MM. les recteurs d'académie, chanceliers des universités ; Mmes et MM. les vice-recteurs
  • Signataire :Mme Najat VALLAUD-BELKACEM, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; M. Bernard CAZENEUVE, ministre de l'intérieur,
  • Catégorie :
    • - Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : oui
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :
  • Mots clefs : Sécurité
  • Autres mots clefs :