INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGCS/SD3B/DGESCO/CNSA/2016/192 du 10 juin 2016 relative à la modification du cahier des charges national des unités d’enseignement en maternelle prévues par le 3ème plan autisme (2013-2017)

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  • Domaine(s) : Education, enseignement supérieur, recherche
  • Ministère(s) déposant(s) : -
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : MEN - Education nationale, enseignement supérieur et recherche
  • Date de signature : 10/06/2016 | Date de mise en ligne : 02/08/2016

Résumé : La présente instruction porte sur la modification du cahier des charges national des unités d’enseignement en maternelle prévues par le plan autisme 2013-2017.

Nombre d'annexes : 2  

NOR : AFSA1616439J | Numéro interne : DGCS/SD3B/DGESCO/CNSA/2016/192 | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :La ministre de l’éducation nationale de l’enseignement supérieur et de la recherche, La ministre des affaires sociales et de la santé
  • Destinataire(s) :Les recteurs d’académie, les directeurs généraux des agences régionales de santé
  • Signataire :La directrice générale de l’enseignement scolaire, F. ROBINE, Le directeur général de la cohésion sociale, J-P. VINQUANT, La directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, G. GUEYDAN, Le secrétaire général, P. RICORDEAU
  • Catégorie :
    • - Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : 
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :
  • Mots clefs : Action sociale, santé, sécurité sociale Enseignement, Education et Sciences et techniques
  • Autres mots clefs :Handicap ; établissement et service médico-social ; scolarisation ; plan autisme ; repérage précoce ; intervention précoce.