Circulaire du 27 avril 2016 relative à la gouvernance de la politique immobilière de l'Etat

Consulter (PDF, 1 Mo)

  • Domaine(s) : Budget, fiscalité Administration
  • Ministère(s) déposant(s) : PRM - Premier ministre
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : FCP - Finances et comptes publics
  • Date de signature : 27/04/2016 | Date de mise en ligne : 29/04/2016

Résumé : La présente circulaire définit les modalités de la gouvernance de la politique immobilière de l'Etat.

Nombre d'annexes : 0  

NOR : PRMX1611631C | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :Le Premier ministre
  • Destinataire(s) :Mesdames et Messieurs les ministres
  • Signataire :Manuel VALLS
  • Catégorie :
    • - Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit. Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : oui
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :2016/04/27
  • Mots clefs : Fiscalité, budget de l'état Administration
  • Autres mots clefs :politique immobilière de l'Etat ; Conférence nationale de l'immobilier public