Note du 13 avril 2016 relative à la gestion des systèmes d’endiguement suite à la publication du décret n° 2015-526 du 12 mai 2015
Note du 13 avril 2016 relative à la gestion des systèmes d’endiguement suite à la publication du décret n° 2015-526 du 12 mai 2015
- Domaine(s) : Collectivités territoriales, Ecologie, développement durable
- Date de signature : 13/04/2016
- Date de mise en ligne : 21/04/2016
- Ministère(s) déposant(s) : DEV - Ecologie, développement durable et énergie
- Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : INT - Intérieur
RÉSUMÉ
La présente note a pour objet la présentation d’un guide méthodologique élaboré par les services de la Direction Générale de la Prévention des Risques qui apporte un éclairage technique sur les principales conséquences des dispositions de la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 (MAPTAM) sur la gestion des ouvrages de prévention des inondations.
NOMBRE D'ANNEXES
0 annexe(s)
- NOR : DEVP1605344N
-
Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :
BO 2016-08 du 10 mai 2016
AUTEUR
La Ministre de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer, chargée des relations internationales sur le climat ; Le Ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales ; Le Ministre de l’Intérieur ; La Secrétaire d’Etat chargée des Collectivités territoriales ;
DESTINATAIRE(S)
Les préfets et services déconcentrés
SIGNATAIRE
le directeur général de la prévention des risques ; le directeur de l'eau et de la biodiversité ; le directeur général des collectivités locales ;
CATÉGORIE
- Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit
TYPE
- Instruction aux service déconcentrés : oui
- Instruction du Gouvernement : oui
TEXTE(S) DE RÉFÉRENCE
- LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
- Décret n° 2015-526 du 12 mai 2015 relatif aux règles applicables aux ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et aux règles de sûreté des ouvrages hydrauliques
- Instruction du Gouvernement du 21 octobre 2015 relative à l’attribution de la compétence en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI)
MOTS CLEFS
- Collectivités territoriales, Aménagement et développement du territoire, droit local
- Energie, environnement
AUTRE(S) MOTS CLEFS
inondations ; digues