Note du 13 avril 2016 relative à la gestion des systèmes d’endiguement suite à la publication du décret n° 2015-526 du 12 mai 2015

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  • Domaine(s) : Collectivités territoriales Ecologie, développement durable
  • Ministère(s) déposant(s) : DEV - Ecologie, développement durable et énergie
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : INT - Intérieur
  • Date de signature : 13/04/2016 | Date de mise en ligne : 21/04/2016

Résumé : La présente note a pour objet la présentation d’un guide méthodologique élaboré par les services de la Direction Générale de la Prévention des Risques qui apporte un éclairage technique sur les principales conséquences des dispositions de la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 (MAPTAM) sur la gestion des ouvrages de prévention des inondations.

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NOR : DEVP1605344N | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel : BO 2016-08 du 10 mai 2016