Instruction n° DGEFP/MADE/2016/66 du 8 mars 2016 relative à la mise en oeuvre de la prestation "conseil en ressources humaines" pour les très petites entreprises (TPE) et les petites et moyennes entreprises (PME)

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  • Domaine(s) : Travail, emploi, formation professionnelle
  • Ministère(s) déposant(s) : ETS - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 08/03/2016 | Date de mise en ligne : 21/03/2016

Résumé : L'aide au conseil en ressources humaines est destinée à une entreprise ou à un collectif d'entreprises appartenant à la catégorie des très petites ou moyennes entreprises (TPE-PME). Elle permet à l'entreprise de bénéficier d'un accompagnement en ressources humaines réalisé par un prestataire et cofinancé par l'Etat. La présente instruction précise le champ d'application, les conditions d'attribution et les modalités de gestion de l'aide, ainsi que ses modalités de pilotage et d'animation.

Nombre d'annexes : 3  

NOR : ETSD1606643J | Numéro interne : DGEFP/MADE/2016/66 | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :Ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
  • Destinataire(s) :Préfets de régions et de département, DIRECCTE, DIECCTE
  • Signataire :Carine CHEVRIER
  • Catégorie :
    • - Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : oui
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :2016/03/08
  • Mots clefs : Travail
  • Autres mots clefs :conseil en ressources humaines ; très petite entreprise ; moyenne entreprise ; aide financière ; gestion des ressources humaines