Circulaire DGEFP n° 2013-12 du 12 juillet 2013 relative à la mise en oeuvre de l'activité partielle

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  • Domaine(s) : Travail, emploi, formation professionnelle
  • Ministère(s) déposant(s) : ETS - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 12/07/2013 | Date de mise en ligne : 27/07/2015

Résumé : Mise en oeuvre de l'activité partielle

Nombre d'annexes : 10  

NOR : ETSD1317839C | Numéro interne : 2013-12 | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :SDMEDA - MFNE
  • Destinataire(s) :Préfets de régions, DIRECCTE, DIECCTE
  • Signataire :Emmanuelle WARGON
  • Catégorie :
    • - Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : oui
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :2013/07/12
  • Mots clefs : Travail
  • Autres mots clefs :